L’importance du DIP en Franchise

Débutant frais émoulu de son école de commerce, cadre en reconversion ou « serial entrepreneur », pour qui se lance en franchise, le démarrage d’une entreprise franchisée est un processus vital, qui définit souvent l’avenir de l'affaire. Pour beaucoup, le moment de vérité est la réception du DIP, le document d’information précontractuelle. C’est en se basant sur les informations qu’il contient que les franchisés en herbe prendront ou non la décision de signer avec un franchiseur.

Les origines du DIP

Le document d’information précontractuelle est requis par la législation en vigueur. La franchise, présente en France dès l’après-guerre, a véritablement pris son essor dans les années 1980. L’inventivité des entreprises et le manque d’encadrement règlementaire a cependant entraîné certains abus (on se souvient notamment de l’affaire Pronuptia, examinée par la Cour de justice des communautés européennes en 1986. Suite à diverses interventions judiciaires, la loi du 31 décembre 1989, ou loi Doubin, est venue former l’ossature de la règlementation du commerce associé (à savoir la franchise, mais la commission-affiliation, la licence de marque, la concession, et d’autres types de contrats), en conjonction avec le décret d'application de la loi Doubin du 4 avril 1991, qui définit en détail le contenu du DIP. Ce texte est désormais devenu les articles L. 330-3 et R 330-1 du Code de commerce.

Depuis la mise en application de la loi Doubin, les franchiseurs sont tenus de communiquer un ensemble d’informations aux candidats à la franchise, et ce au moins 20 jours avant la signature du contrat ou tout versement financier. Ces informations sont rassemblées dans un document appelé document d’information précontractuelle.

Le DIP : la base d’une relation transparente

A la réception du DIP de la part d’une enseigne, un candidat à la franchise disposera des bases pour prendre une décision en toute connaissance de cause : l’identité du franchiseur, le détail de son entreprise et de la marque que le réseau développe, le nombre de franchisés assorti des entrées et sorties du réseau, etc. Le contrat est également détaillé, notamment en ce qui concerne les clauses de sorties et de reprise de la franchise ainsi que les obligations financières du franchisé.

Un candidat averti en vaut deux : il est fortement recommandé de ne jamais prendre les informations du DIP pour argent comptant. Savoir vérifier les chiffres est vital. Beaucoup d’entrepreneurs prennent aussi le temps de rencontrer des franchisés du réseau, ceux qui travaillent encore avec le franchiseur, mais aussi ceux qui ont quitté l’enseigne.

Notons que le document peut être fourni bien avant le délai légal de 20 jours. Un franchiseur qui n’a rien à cacher ne se fera d’ailleurs par prier. Dans le même ordre d’idée, un candidat à la franchise pourra deviner beaucoup de choses s’il prend soin de lire entre les lignes du DIP qu’on lui transmet. Le soin avec lequel une enseigne le rédige, la précision des informations, la transparence des méthodes sont autant d’indices du sérieux du franchiseur.

 

La Rédaction, Canal Franchise ©