Changer d'enseigne quand on a choisi la mauvaise franchise ?

Quand on se lance en franchise, on risque à la fois beaucoup d'argent, souvent une partie de son patrimoine, et une partie non négligeable de sa carrière. Si les choses se passent mal, il est rassurant de pouvoir se dire qu'on sera capable de limiter les pertes. Mais cela n'est pas toujours aussi simple.

Le contrat de franchise : peut-on s'en sortir ?

Les contrats de franchise courent sur cinq, sept ans ou plus afin de permettre au franchisé de retrouver sa mise. Mais si celui-ci n'est pas satisfait de sa situation, il vaut mieux qu'il trouve un moyen de quitter l'enseigne plutôt que de se trouver condamné à travailler au sein d'un réseau qui ne lui convient pas, ou dans une affaire qui lui coûte de l'argent.

Commençons par une vérité qu'il est bon de rappeler : rompre unilatéralement un contrat est toujours contraire au droit. La partie à l'origine de la rupture est responsable d'un point de vue juridique et peut se trouver condamnée à réparer les préjudices causés. En revanche, la plupart des contrats prévoient des conditions de résiliation en cas de manquement d'une des deux parties. Si le franchisé estime que son enseigne ne remplit pas ses obligations, il peut cesser son activité – quitte à devoir prouver sa position auprès d'un tribunal en cas d'attaque du franchiseur. Quitter le réseau sans un motif suffisamment grave est évidemment très risqué.

La négociation au coeur du processus

Mais il n'est pas forcément nécessaire d'en arriver là. Si l'affaire franchisée périclite, ou que le créateur d'entreprise n'est pas heureux au sein du réseau, il peut toujours s'en ouvrir à son franchiseur. Aussi restrictif qu'il soit, un contrat de franchise peut très bien être interrompu si les deux parties s'entendent. La tête de réseau peut proposer de racheter le fonds de commerce, ou trouver un nouveau franchisé qui pourra reprendre le point de vente. Une sortie de franchise à l'amiable n'est cependant pas exempte d'obligations : en effet, les clauses de non concurrence et de non affiliation du contrat s'appliquent même en cas de rupture.

Après la sortie : non affiliation et non concurrence

La quasi-totalité des contrats de franchise comprennent une clause de non affiliation (ou de non réaffiliation) et une clause de non concurrence, destinées à protéger le réseau et le savoir-faire du franchiseur. La première s'assure que le franchisé n'ira pas exploiter les process de son ancienne enseigne pour le compte d'un concurrent. La deuxième empêche le franchisé sortant de se réaffilier à un réseau franchisé pendant une durée courte (souvent un an). Cependant, ces clauses ne sont pas toujours claires, et certaines sont éminemment contestables.

On peut prendre l'exemple de l'arrêt de la cour d'appel de Rouen, qui avait annulé en 2011 une clause de non affiliation post-contractuelle rompue par un ancien franchisé de l'enseigne Shoppi. Celui-ci avait en effet intégré le réseau Coccinelle, ce qui avait provoqué une assignation en justice en 1999. Au terme d'une longue procédure, la cour avait estimé que la clause de non affiliation était disproportionnée, puisqu'un magasin alimentaire dans une petite ville n'avait aucune autre alternative que de rejoindre un groupe concurrent.

 

La Rédaction, Canal Franchise ©